J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00061

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Décrets du 28 décembre 1999 portant maintien en détachement de magistrats

NOR : JUSB9910437D



Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1999, M. Gasztowtt (Hubert), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique du directeur du Trésor, pour une durée de trois ans à compter du 7 juillet 1998.